Titre I.
ADMISSION
Article 1
1. Nul ne peut faire partie du comité
d'Ille-et-Vilaine, s'il ne répond pas aux critères définis par la Fédération
Française de Basket-ball.
2. Nul ne peut être représentant d'un
groupement sportif membre, ni remplir une fonction élective au sein du
comité, s'il occupe une fonction rémunérée dans ce comité.
3. Tous les membres du comité directeur et
des commissions du comité, ainsi que les arbitres, les officiels de table,
les entraîneurs et animateurs sportifs évoluant sous l’égide du Comité
doivent être licenciés à la Fédération.
4. Les membres du comité directeur des
groupements sportifs affiliés, et les membres de la section Basket-ball des
groupements sportifs multisports doivent être licenciés à la Fédération.
Article 2
Toute demande d'admission implique l'adhésion
sans réserve aux statuts et aux règlements de la Fédération et du Comité
Départemental.
Titre II. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 3
1. L'assemblée générale est convoquée au
moins trente (30) jours avant la date fixée, par circulaire ou par la voie
du bulletin officiel du Comité. Ce délai ne s’applique pas lorsqu’il s’agit
de la seconde convocation quand le quorum n’est pas atteint.
2. Le délai de convocation concernant
l’assemblée générale élective est de quarante cinq (45) jours, sauf s’il
s’agit de la seconde convocation quand le quorum n’est pas atteint.
3. L'ordre du jour doit être diffusé par les
mêmes moyens au moins dix jours (10) avant la date de l'assemblée.
Article 4
La date et le lieu de l'assemblée générale
sont fixés, en principe, chaque année par l'assemblée générale précédente.
Mais, ils peuvent être modifiés si les circonstances l'exigent, par décision
du comité directeur approuvée par les deux tiers des membres présents.
Article 5
Les membres bienfaiteurs et donateurs, les
membres d'honneur, les membres du comité directeur, les présidents des
commissions, assistent à l'assemblée générale avec voix consultative.
Article 6
Une commission de vérification des pouvoirs
dont les membres sont désignés par le bureau s'assure de la validité des
pouvoirs des personnes présentes. Elle statue, sans appel, sur toute
contestation se rapportant aux pouvoirs.
Article 7
Le président de séance est le président du
Comité. En cas d'empêchement, le bureau élit en son sein un membre chargé
d'assurer provisoirement cette fonction.
Article 8
1. L'assemblée générale décide des modalités
des votes qui peuvent avoir lieu par appel nominal, à main levée ou au
scrutin secret public, sauf en ce qui concerne l'élection des membres du
comité directeur qui doivent se faire au scrutin secret.
2. Le vote a lieu au scrutin secret, quand la
demande en est faite par le comité directeur ou par les représentants des
clubs membres dès lors qu’ils réunissent au moins le quart des voix dont
disposent les organismes composant l'assemblée générale.
3. Le dépouillement a lieu immédiatement et
le résultat en est proclamé par le président de séance.
4. Le président de séance est chargé de la
police de l'assemblée.
Article 9
Conformément à l'article 18 des statuts, il
est procédé à l'occasion de chaque assemblée générale annuelle à l'élection
des délégués à l'Assemblée Fédérale représentant les clubs dont aucune
équipe senior n'opère en championnat de France ou en championnat régional
qualificatif pour le championnat de France.
Les clubs concernés constituent pour cela une
Assemblée "ad hoc" qui obéit aux règles suivantes :
-
La liste des clubs composant
l'Assemblée est arrêtée chaque année par le Comité à la date du 31 mars;
-
La convocation des clubs à
cette assemblée se fait en même temps que la convocation à l'Assemblée
Générale départementale; elle précise le nombre de délégués à élire.
-
Les candidatures à la fonction
de délégué des clubs doivent être déposées dans les mêmes conditions que les
candidatures à l'élection du Comité Directeur départemental.
-
La liste des candidatures
recevables est arrêtée par la Commission électorale et communiquée aux
membres de l'Assemblée selon les mêmes procédures que pour l'élection au
comité directeur Départemental.
-
L'élection se déroule selon les
mêmes règles que celles qui gouvernent l'élection des membres du comité
directeur départemental.
Titre III. ELECTIONS AU COMITÉ DIRECTEUR
Article 10
1. Les candidatures aux fonctions de membres
du comité directeur doivent être adressées par lettre recommandée avec avis
de réception au siège du Comité au moins trente (30) jours avant la date de
l'assemblée générale, le cachet de la poste faisant foi.
4. La liste des candidatures recevables est
arrêtée par la Commission électorale nommée par le Comité Directeur et
composée de licenciés non candidats à l'élection. Elle est adressée à chaque
association membre de l'assemblée générale au moins quinze (15) jours avant
l'assemblée générale avec mention du nombre de postes à pourvoir. Les
membres individuels sont informés par affichage au siège du Comité.
Article 11
1. Il est constitué un bureau de vote dont le
président et les membres sont désignés par l’assemblée générale, composé de
personnes non candidates à l'élection.
2. Les votes ont lieu au scrutin secret.
3. Les membres du comité directeur sont élus
à la majorité absolue des voix présentes, dans l'ordre des suffrages
recueillis.
4. Si un deuxième tour de scrutin s'avère
nécessaire, afin de pourvoir la totalité des sièges, les membres sont élus à
la majorité simple et dans l'ordre des suffrages recueillis. En cas
d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
5. En aucun cas, un nouveau candidat ne peut
se présenter au deuxième tour. Un candidat non élu au premier tour n'a pas à
renouveler sa candidature pour le deuxième tour, mais il peut la retirer
avant l'ouverture du scrutin.
6. Le président du bureau de vote transmet à
la Commission électorale pour vérification les résultats enregistrés au
procès-verbal de dépouillement signé par lui-même et ses assesseurs.
7. Les résultats définitifs des élections
sont proclamés en Assemblée Générale par le Président de la Commission
électorale.
Titre IV.
COMITÉ DIRECTEUR
Article 12
Le président est élu conformément aux
dispositions de l'article 10 des statuts.
Article 13
1. Le comité directeur est chargé de
l'administration du Comité. Il statue sur les questions intéressant les
groupements sportifs et les membres donateurs, bienfaiteurs et d'honneur.
2. Il élabore les différents règlements
intérieurs, administratifs et sportifs et veille à leur application.
Article 14
Outre les commissions dont la création est
prévue par le Ministre chargé des Sports, le comité directeur peut créer des
organismes spécialisés dont il fixe les attributions, la composition, les
modalités de fonctionnement et nomme les présidents, chaque année.
Article 15
L'ordre du jour du comité directeur doit
obligatoirement comporter :
·
le rappel des sujets et
décisions traités par le Bureau ;
·
le compte rendu de l'activité
du Comité.
Article 16
Le comité directeur élit pour quatre ans, au
scrutin secret, parmi ses membres, un Bureau conformément aux statuts.
Article 17
1. Le président du comité, dans tous les
votes autres que ceux pour l'élection des membres du bureau, a voix
prépondérante en cas de partage égal des voix.
2. Le président peut demander au bureau ou au
comité directeur, une deuxième délibération sur toute décision prise par
l'un de ces deux organismes qu'il estimerait en contradiction avec les
règlements existants. Ce droit est suspensif.
3. Le président du comité décide de
l'attribution des récompenses départementales.
Article 18
Les vice-présidents remplacent dans l'ordre
de préséance le président, en cas d'indisponibilité avec les mêmes
prérogatives.
Titre V. BUREAU
Article 19
Le bureau est habilité à prendre toutes
décisions sur les problèmes urgents concernant le fonctionnement du Comité à
charge pour lui d'en rendre compte au comité directeur à sa plus proche
réunion.
Article 20
Il est établi un procès verbal de chaque
réunion de Bureau qui est adressé aux membres du Comité Directeur, à la
Fédération et à la Ligue de Bretagne.
Article 21
1. Le secrétaire est chargé de la rédaction
des procès-verbaux du bureau, du comité directeur et de l'assemblée
générale.
2. Il est responsable des services
administratifs et assure notamment la correspondance, les convocations et
tient à jour les divers registres.
Article 22
1. Le trésorier tient toutes les écritures
relatives à la comptabilité, il encaisse les recettes et assure le
recouvrement des cotisations. Il effectue les paiements.
2. Il établit le projet de budget soumis à
l'assemblée générale et exécute le budget voté.
3. Il rend compte au comité directeur de la
situation financière du comité, et présente à l'assemblée générale un
rapport exposant cette situation.
Titre VI.
EMPLOI DES FONDS
Article 23
L'exercice financier et la saison
administrative commencent le 1er avril d'une année pour se terminer le 31
mars de l'année suivante.
Article 24
Les prélèvements et retraits de fonds
supérieurs à 5 000 € sont opérés sous deux signatures conjointes prises
parmi celles du président, du 1er vice-président et du trésorier.
Le
présent règlement intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale du Comité
départemental d’Ille et Vilaine dans sa réunion du 24 mai 2003.
Le Président
Le Secrétaire
Pierre GUILLARD
Loïc FEVRIER
