Vos questions...nos réponses
Cette rubrique a pour objectif de recenser les principales questions de portée générale qui nous parviennent au Comité et d'y apporter immédiatement les réponses appropriées.
En cas de besoin de précision n'hésitez pas à nous contacter, de préférence par mail, à l'adresse : basket35@wanadoo.fr - Merci pour votre contribution à enrichir cette rubrique...
| Thèmes | Questions |
| Mutations | ■ Quelle est la période "normale" des mutations ? |
Notre réponse :
L'article 423 des règlements généraux de la FFBB donne la réponse à cette question sous la forme suivante :
"1. La période normale de mutation s’étend du 1er au 15 juin inclus.
2. Durant cette période, tout-e licencié-e peut librement muter vers un Groupement sportif pour la saison sportive à venir, sauf s’il - elle est protégé-e et sous réserve du respect des formalités.
3. Aucune demande de mutation ne sera prise en considération si elle est adressée à l’organisme compétent pour en connaître après la date limite fixée par le Comité Directeur de la Fédération, à l’exception de cas particuliers pouvant donner droit à une mutation à caractère exceptionnel."
Maquettage et présentation : comité de basket 35 (JPP)
