Commission juridique

• composition

• dates de réunion

• fautes techniques

• dossiers disciplinaires

• les licences

• les mutations

Partenaires

Crédit agricole 

Autres partenaires

 La commission traite des différents cas liés à la discipline tant sportive qu'administrative.

Ainsi et en particulier, elle :

• se prononce sur les différents cas suite à fautes techniques avec rapport, incidents lors de rencontre,

• applique la règle de suspension pour les joueurs à partir de leur 3ème faute technique,

• valide les propositions de sanctions administratives constatées par la commission sportive.

Il est à noter qu'y siègent à la fois des membres élus et non élus.