Commission juridique
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COMMISSION JURIDIQUE
SON RÔLE
La
commission traite des différents cas liés à la discipline tant sportive
qu'administrative.
Ainsi et en particulier, elle :
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se prononce sur les différents cas suite à fautes techniques avec rapport,
incidents lors de rencontre,
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applique la règle de suspension pour les joueurs à partir de leur 3ème faute
technique,
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valide les propositions de sanctions administratives constatées par la
commission sportive.
Il est à noter qu'y siègent à la fois des membres élus et non élus.
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