Commission juridique

• composition

• dates de réunion

• fautes techniques

• dossiers disciplinaires

• les licences

• les mutations

Partenaires

Président :

René PERRIN

Chargé d'instruction :

Jean-Pierre LEFEVRE

Membres :

Pascal CHEVALIER

Michel DEBROIZE

Jean-Louis METIVIER

Martial SIMON

Michaël LEBRETON

Michel ROUSSEAU

Matthieu LE BARS